Retards ou annulations liés au CTOT : quels sont vos droits à une indemnisation selon le règlement (CE) n° 261/2004 ?

Mais au fait, qu’est-ce qu’un CTOT ?

Le CTOT, ou Calculated Take-Off Time (heure de décollage calculée), est une heure attribuée à un vol par les services de contrôle aérien afin d’assurer un trafic fluide et sécurisé. C’est en quelque sorte le « créneau » de décollage de votre vol. Ce créneau est fixé une fois que la compagnie aérienne a soumis son plan de vol, parfois des mois à l’avance. Le CTOT indique aux pilotes et à la compagnie à quel moment ils doivent viser un départ effectif.

Quelles sont les causes d’un retard de CTOT ?

Un retard de CTOT survient lorsqu’un vol ne peut pas être opéré comme prévu. Le CTOT peut être modifié par le contrôle du trafic aérien en raison de circonstances échappant au contrôle de la compagnie aérienne, telles que :

• un encombrement de l’espace aérien au-dessus de certaines régions,
  
• des conditions météorologiques défavorables, comme des orages ou du brouillard,
  
• des restrictions de capacité dans les aéroports de destination ou sur la trajectoire prévue.
  

Cependant, dans de nombreux cas, les retards de CTOT sont également dus à des facteurs imputables à la compagnie aérienne elle-même, notamment :

• un enregistrement retardé,
  
• un embarquement plus long que prévu,
  
• une arrivée tardive du service de restauration à bord,
  
• ou encore divers problèmes techniques
  

Ces situations peuvent empêcher l’avion de quitter la porte d’embarquement à l’heure prévue, ce qui impacte directement le respect du CTOT assigné. La compagnie aérienne est alors tenue d’en informer les services de contrôle aérien, ce qui peut entraîner la perte de son créneau ou l’attribution d’un nouveau CTOT, généralement plus tardif — et donc un retard du vol. Dans ce cas, l’avion peut être contraint de rester à la porte d’embarquement ou d’attendre dans une zone spécifique de l’aéroport jusqu’à l’autorisation de décollage.

Retards de CTOT : ai-je droit à une indemnisation ?

Selon le règlement (CE) n° 261/2004, les passagers peuvent prétendre à une indemnisation si leur vol arrive à destination avec un retard de plus de trois heures, sauf si ce retard est dû à des « circonstances extraordinaires ».

Ces circonstances peuvent inclure des conditions météorologiques extrêmes, des troubles politiques ou encore des grèves des contrôleurs aériens. Toutefois, tous les retards liés au CTOT ne sont pas systématiquement considérés comme des circonstances extraordinaires. Chaque situation doit être examinée au cas par cas. Il n’est pas rare que les compagnies aériennes rejettent une demande d’indemnisation en prétextant à tort un retard lié au contrôle du trafic aérien, sans apporter la preuve qu’il s’agissait réellement d’une circonstance extraordinaire. Elles sont pourtant tenues de démontrer clairement que le retard était causé par de telles circonstances et qu’elles ont pris toutes les mesures raisonnables pour l’éviter.

Même si les retards CTOT relèvent de la gestion sécurisée du trafic aérien, cela ne signifie pas que vous devez automatiquement accepter le refus d’indemnisation. Si vous êtes arrivé à destination avec plus de trois heures de retard, vous pourriez bien avoir droit à une compensation.

Comment puis-je demander une indemnisation pour un retard lié au CTOT ?

Utilisez notre calculateur d’indemnité gratuit pour vérifier si vous avez droit à une indemnisation ! Nos experts analyseront votre demande et, si l’étude montre que la perturbation était due à des circonstances extraordinaires, nous classerons votre dossier sans frais. Nous ne facturons des honoraires que si nous parvenons à obtenir une indemnisation de la part de la compagnie aérienne, car nous travaillons selon le principe « pas de succès, pas de frais » !