Point de repère pour les affaires de retard en Angleterre

Les juges néerlandais étaient déjà d’accord: les problèmes techniques ne sont pas des circonstances exceptionnelles, mais ils appartiennent tout simplement à la responsabilité opérationnelle de la compagnie aérienne. Aujourd’hui, en Angleterre l’affaire dite « Huzar case » comparait devant le juge à Londres. Une affaire de point de repère pour les passagers aériens anglais, mais aussi pour les tous passagers qui volent avec les compagnies aériennes anglaises.

Problèmes techniques, des circonstances exceptionnelles ou pas ?

Les problèmes techniques sont-ils des circonstances exceptionnelles ou pas ? C’est ce dont on parle aujourd’hui dans le tribunal dans l’affaire dite « Huzar case », une affaire de point de repère pour les passagers aériens et les compagnies aériennes. Les juges néerlandais l’avaient déjà décidé ; les problèmes techniques sont inhérents à l’exercice normal de l’activité de la compagnie aérienne. Que les problèmes techniques arrivent et qu’il faut que ceux-ci doivent être résolus, appartient tout simplement à la responsabilité opérationnelle de la compagnie aérienne.

Le décret du juge

En ce moment, nous attendons encore à la décision du juge dans l’affaire ce qu’on appelle « Huzar case », celui-ci aura lieu à dix heures.

La prescription des réclamations

En outre, il y a encore une autre affaire en Angleterre, celle-ci concerne la prescription d’une réclamation qui est déposée. Beaucoup de compagnies aériennes appliquent, sur la base de ce qu’on appelle « traité de Montréal », un délai de prescription de deux ans. Cependant, d’autres compagnies aériennes appliquent la prescription légale du pays dans lequel ils sont situés. En Angleterre ce délai, qui est déterminé pour tout le pays, est six ans au lieu de deux ans. Les compagnies aériennes préfèrent un changement de ce délai de six ans à deux ans et voilà pourquoi l’affaire Thomson aura lieu aujourd’hui. Au moment où une réclamation se prescrit vous ne pouvez pas revendiquer une indemnisation. Si le juge détermine que le délai est en effet deux ans, il y aura des milliers ou peut-être des dix milliers réclamations qui se prescrivent et ces passagers n’auront plus le droit à une indemnisation.