Les industries aériennes perdent de nouveau contre les consommateurs dans la dispute autour des droits de passagers

Amsterdam, 17 Septembre 2015 - Le droit des passagers gagne de nouveau: Air France perd encore du terrain après le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne d’aujourd’hui. Ce jugement exemplaire pourrait avoir une influence importante pour des millions de passagers aériens en Europe. Avec ce jugement, les industries aériennes doivent accepter une nouvelle défaite.

Aujourd’hui, la cour de justice la plus haute de l’Europe a jugé que les problèmes techniques, la cause la plus fréquente pour des vols retardés et annulés, devront en principe être pris en charge par les compagnies aériennes. Les problèmes techniques ne font officiellement pas parties des « circonstances exceptionnelles », non plus au cas où ils se présentent de manière imprévisible. L’indemnisation à laquelle les passagers ont droit selon l’Ordonnance et qui peut augmenter jusqu'à la somme de 600€ par personne, doit par conséquent être remboursée.

KLM vs Van der Lans

En 2009, le vol de la passagère Corina van der Lans avec la compagnie néerlandaise KLM, s’est considérablement retardé. Suite à des problèmes techniques, le vol de Quito (Equateur) est arrivé à sa destination Amsterdam avec un retard de 29 heures. Selon KLM, Van der Lans n’avait pas droit à une compensation car il s’agissait des raisons techniques qui n’ont été découvertes que très peu avant le décollage du vol et seulement après les „Pre-flight-Checks“ réguliers. Dans l’Ordonnance, par laquelle le droit des passagers est réglé, les circonstances exceptionnelles ne sont pas spécifiées d’une façon explicite. Par conséquent, cette catégorisation doit être faite par des juges pour chaque cas à part. Le juge néerlandais, qui a traité l’affaire de Van der Lans, a alors décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne de l’interpréter. Une première, vu que l’Union européenne n’a jamais examiné cette question auparavant. Corina van der Lans : « La procédure dure depuis des années, c'est une opération qui demande beaucoup de travail et de temps ».

Un problème technique comme dans l’affaire Van der Lans ne peut pas être considéré comme force majeure

La compagnie aérienne est responsable pour l’entretien et le fonctionnement de l’avion qu’elle utilise pour ses activités économiques. Aucune partie d’un avion n’est indestructible; de telles situations sont inhérentes aux activités normales d’une compagnie aérienne. Même en cas d’une annulation d’un vol à cause d’un problème technique imprévisible, les compagnies aériennes doivent payer une indemnisation aux passagers.

La décision est une percée significative pour des milliers d’affaires, qui ont été mis en pause par des compagnies aériennes depuis six mois aussi bien que pour les demandes de dédommagement à venir. Le jugement s’accorde au but de l’Ordonnance de rendre plus de protection aux passagers aériens.

Des problèmes techniques la raison la plus fréquente pour rejeter les demandes

Les statistiques de Vol-retarde.fr , le représentant le plus important des passagers aériens et leurs droits, montre également que le prétexte des problèmes techniques imprévisibles est utilisé à grande échelle afin de rejeter les demandes d’indemnisation. Des 28.677 passagers, qui se sont présentés sur leur site pendant les derniers 12 mois, leurs retards étaient dans 39% des cas causés par des problèmes techniques. « 23,33% des réclamations sont rejetées à la première demande tandis que dans 98% des cas nous obtenons un succès, également en cas des problèmes techniques », ainsi le directeur Tom van Bokhoven. Selon van Bokhoven, le jugement est un grand pas dans la bonne direction. Néanmoins, il s’attend à ce que les compagnies aériennes trouvent de nouvelles raisons afin de pouvoir rejeter des réclamations des passagers. « Comme nous avons déjà vu auparavant pour d’autres jugements, les compagnies aériennes sont créatives. Ce jugement de la Cour de justice de l’Union européenne est alors un pas dans la bonne direction, mais donne toujours certaine marge d’interprétation. De plus en plus de passagers savent trouver de l’aide judicaire donc avec la jurisprudence à leur coté et de longue haleine nous réussissons dans presque tous les cas ».

Ecrit par l'équipe de Vol-retarde.fr