Indemnisation vol retardé ou annulé : la Règlementation menacée

En 2019 on comptait plus de 5 000 vols annulés au départ de France et plus de 2 000 retards supérieurs à 3 heures. La France se tient en 3^ème place du podium des pays d’Europe avec le plus de vols annulés. En 2019, plus de 550 000 passagers sont restés cloués au sol.

L’année précédente a été un véritable tsunami pour le monde de l’aéronautique français avec la perte de deux compagnies aériennes majeures : Aigle Azur et XL Airways. Elles sont malheureusement loin d’être les seules concernées et plusieurs compagnies aériennes européennes ont tiré la sonnette d’alarme. La concurrence et la taxation des compagnies françaises sont les premières pointées du doigt. Pour pallier à cela les compagnies tentent d’orienter les solutions vers un autre problème : les droits des passagers aériens.

Droits des passagers et indemnisation en danger

En dépit des inquiétudes des compagnies aériennes, les français sont pourtant à peine 37% à déposer une demande d’indemnisation alors même qu’ils pensent avoir droit à une compensation. Ils sont par ailleurs 54% a déclaré ne pas connaître leur droit de passagers aériens. Quant au nombre de passagers ayant demandé une indemnité sans jamais la recevoir les données restent floues mais nous constatons, chez Vol-Retardé, un nombre grandissant de réclamations rejetées sans aucun motif valable, par les compagnies aériennes.

Ryanair a récemment été épinglée par la Justice Irlandaise car la low-cost refuse d’indemniser les passagers victimes de grève du personnel, malgré une Réglementation claire à ce sujet. D’autres comme EasyJet refuse catégoriquement les réclamations sous prétexte de « circonstances extraordinaires », obligeant les passagers les plus téméraires à se saisir d’une aide juridique, souvent coûteuse.

Les compagnies essayent donc par tous les moyens de ne pas payer les indemnisations prévues par la loi en faveur des passagers aériens. Parmi ces moyens, il en est un qui risque d’affaiblir particulièrement les passagers : l’allègement de la Règlementation européenne. En effet, les compagnies sont sur le terrain depuis des années avec une seule idée en tête, une régulation défavorable à leurs clients et une augmentation massive de leurs profits. Les compagnies aériennes réclament notamment :

• Augmenter l’heure minimale de retard pour être éligible à une indemnisation, avec une proposition toute faite : le vol doit être retardé d’au moins 5 heures, et jusqu’à 12h selon la durée de vol.
• Définir les retards et annulations causés par des problèmes techniques comme circonstances extraordinaires et donc rendre les compagnies aériennes irresponsables.

De telles mesures si elles étaient appliquées réduiraient donc drastiquement les droits des passagers voyageant tous les jours à travers le monde. Et, si peu de voyageurs déposent aujourd’hui des demandes d’indemnisation, il y a fort à parier qu’une nouvelle règlementation prive toujours plus de passagers de leurs droits.

Le Règlement européen en matière d’indemnité

Le Règlement (CE) n°​261 2004 a pour but de protèger les passagers aériens victimes de retards ou d’annulation de vol. Ce règlement s’applique à tous les passagers au départ de l’Union européenne ou à l’arrivée dans l’Union européenne avec une compagnie aérienne membre de l’UE. A titre d’exemple, ce droit s’applique à ces cas de figure :

• Vol Air France retardé de 3h au départ de Paris, arrivée à Pekin
• Vol Ryanair annulé au départ de Amman, arrivée à Bruxelles
  

Aujourd’hui la Règlementation prévoit une indemnisation pour les vols retardés ou annulés. Les retards de plus de 3 heures à l’arrivée et les vols annulés. Cette protection juridique donne le droit à des indemnisation pouvant aller jusqu’à 600€ par personne. Le montant de l’indemnité est calculé selon le critère de la distance entre votre aéroport de départ et d’arrivée. Par exemple :

• Vol easyJet retardé de plus de 3h au départ de Nice, arrivée à Bordeaux : 250€ par passager
• Vol Transavia annulé au départ de Bruxelles, arrivée à Agadir : 400€ par passager
• Vol Corsair retardé de 5h au départ de Paris-Orly, arrivée à Point-à-Pitre : 400€ par passager (vol intracommunautaire)
• Vol Air Caraïbes annulé au départ de Cancun, arrivée à Paris-CDG : 600€ par passager
  

En plus de vous donner le droit à une indemnisation, la Règlementation européenne prévoit un droit à l’assistance (repas, boissons, hôtel,…) et oblige la compagnie aérienne à vous offir une solution de repli en cas d’annulation ou de retard supérieur à 5 heures. La compagnie doit alors vous proposer un vol de remplacement. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre billet d’avion.

Le remboursement de votre vol peut alors s’ajouter à votre indemnisation de 250€, 400€ ou 600€ par personne.

Pourquoi avez-vous le droit à une indemnisation ?

La Réglementation européenne ne s’intéresse pas au nombre de retard ou à l’attente subi en raison d’une annulation qui ne fait aucune différence dans le montant que vous pourriez recevoir. Que vous ayez perdu une journée de travail ou manqué une nuit dans l’hôtel que vous aviez réservé ne change malheureusement rien à la donne. Ce que la Règlementation tente de couvrir avec ces indemnisations est le temps perdu dans votre voyage. Ainsi vous n’êtes pas indemnisé selon la difficulté de votre vol, le manque d’attention de la compagnie aérienne ou vos pertes financières mais uniquement sur la base du  préjudice « temps perdu ».

➜ Vérifier votre droit à une indemnisation

Pourquoi les compagnies aériennes ne veulent pas payer d’indemnité ?

La réponse est plutôt simple : cela leur coûte de l'argent. C’est pourquoi les compagnies aériennes mettent des stratégies en place pour évite de vous payer en cas de vol annulé ou retardé. Elles peuvent refuser tout simplement de vous verser l’indemnisation, en évoquant des circonstances extraordinaires ou encore vous faire une offre bien en deçà de la somme à laquelle vous avez le droit. Les compagnies aériennes qui admettent leurs torts vont alors souvent vous offrir des bons d’achat qui vous forcent à réserver un nouveau vol, dans un délai restreint, avec leur compagnie.

=> Air France lance un dispositif pour éviter d’indemniser ses passagers

Aujourd’hui plus qu’hier, les compagnies aériennes tentent de faire pression sur le Conseil européen pour assouplir la Règlementation censée vous protèger. Selon elles l’augmentation du trafic aérien ou encore les conditions météorologiques sur certains axes aériens rendent quasi impossible les vols en temps et en heure.

Leur demande est claire : augmenter le temps minimum de retard à l’arrivée aux destinations finales.

Comment obtenir une indemnisation pour un vol retardé ou annulé ?

Si votre vol est retardé de plus de 3 heures ou annulé vous devez demander une indemnisation ! En France vous avez jusqu’à 5 ans pour faire cette demande et 1 an en Belgique. Ces démarches peuvent être faites par vous-même auprès de la compagnie aérienne mais cela peut prendre du temps et devenir ainsi très chronophage. Sans compter que les compagnies sont rarement enclines à accéder à votre demande. Vous pouvez également faire appel à une société telle que Vol-Retardé qui fera le travail à votre place : échange avec la compagnie aérienne, rappel à la loi, action juridique,… Notre équipe d’experts continue déjà d’aider des milliers de passagers à travers le monde. Notre expérience nous a appris que la raison d’un retard ou d’une annulation peut parfois être tout autre que les raisons évoquées par la compagnie.

Ne lâchez rien et faites respecter vos droits ! Notre service est gratuit si ne parvenons pas, malgré tous nos efforts, à obtenir votre indemnité. Si nous y arrivons, alors nous vous facturons 25% du montant total de l’indemnisation, quels que soient les frais engagés. Vous pouvez à tout moment, et sans engagement, vérifier l’éligibilité de votre vol sur notre calculatrice en ligne.

➜ Vérifier mon vol

Plus d'informations sur les grèves : => Grève : puis-je être indemnisé en cas de vol retardé ou annulé ?

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