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Droits des passagers aériens en Europe - qu'est-ce que l'EU261 ?
Les droits des passagers aériens sont protégés en Europe et dans le reste du monde depuis 1999. Toutefois, le Parlement européen et la Commission européenne ont voulu faire en sorte que les droits des passagers aériens en Europe soient encore mieux protégés et que les passagers aient droit à une compensation de vol.
En 2004, le Parlement européen a proposé le règlement (CE) n° 261/2004, également connu sous le nom d'EU261. Le document original de 2004 stipule que les passagers doivent recevoir une compensation financière en cas de refus d'embarquement ou d'annulation de vol de dernière minute.
Cinq ans plus tard, en 2009, l'arrêt Sturgeon a déterminé que ces règles doivent également s'appliquer aux retards de vol de plus de 3 heures.
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EU261 - quels sont mes droits ?
Le règlement EU261 garantit aux passagers de multiples droits en cas d'annulation, de retard ou de surréservation d'un vol. Cela inclut le droit à une indemnisation pour le vol.
EU261 - Quand puis-je demander une indemnisation de vol ?
Vous pouvez demander une indemnisation de vol EU261 en cas de :
- Vol retardé de plus de 3 heures à destination
- Vol annulé moins de 14 jours avant la date de départ initiale
- Refus d'embarquement, si l'autre vol proposé par la compagnie aérienne est arrivé avec au moins 3 heures de retard à la destination.
- La compagnie aérienne doit être responsable de la perturbation du vol pour que vous puissiez prétendre à une indemnisation - lisez la section "Circonstances extraordinaires" de cet article pour en savoir plus.
Puis-je demander une indemnisation EU261 pour un vol hors d'Europe ?
Dans de nombreux cas, oui.
L'indemnisation EU261 s'applique à tous les vols :
- Au sein de l'UE
- Au départ de l'UE
- Arrivant dans l'UE en provenance d'un pays non-membre de l'UE (s'applique uniquement aux vols effectués par des compagnies aériennes européennes).
Voir le tableau ci-dessous pour en savoir plus.
| Type de vol | Exemple | Indemnisation |
|---|---|---|
| Vol avec une compagnie française | Tokyo vers Paris avec Air France | OUI |
| Vol avec une compagnie européenne | Amsterdam vers Paris avec KLM | OUI |
| Vol avec une compagnie non Européenne depuis la France | Paris vers Tokyo avec Japan Airlines | OUI |
| Vol avec une compagnie non Européenne vers la France | Tokyo vers Paris avec Japan Airlines | NON |
Vous ne savez pas si vous pouvez prétendre à une indemnité de vol au titre du règlement EU261 ?
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EU261 - Quel est le montant de l'indemnité de vol que je peux recevoir ?
Le montant de l'indemnité de vol EU261 dépend de la distance du vol :
| Distance de votre vol | Indemnisation |
|---|---|
| Vols de moins de 1 500 km | Recevez 250 € par passager |
| Vols entre1 500 et 3 500 km | Recevez 400 € par passager |
| Vols de plus de 1 500 km au sein de l'Europe | Recevez 400 € par passager |
| Vols de plus de 3 500 km hors Europe | Recevez 600 € par passager |
Vol retardé - Indemnisation EU261
Vous pouvez demander une indemnisation EU261 pour votre vol retardé si :
- Votre vol a été retardé de plus de 3 heures
- La compagnie aérienne est responsable du retard - voir la section "Circonstances extraordinaires" ci-dessous pour en savoir plus.
Vol annulé - Indemnisation et remboursement EU261
En cas d'annulation de vol, la directive EU261 protège vos droits. Selon les circonstances de l'annulation de votre vol, vous pouvez obtenir une indemnisation, un remboursement, voire les deux !
Vol annulé au titre de l'EU261 - quand puis-je demander une indemnisation ?
Si votre vol a été annulé moins de 14 jours avant le départ, vous pouvez demander une indemnisation jusqu'à concurrence de 600 €. La compagnie aérienne doit être la partie responsable de l'annulation.
Vol annulé en vertu de la directive EU261 - quand puis-je demander un remboursement ?
La directive EU261 stipule que si votre vol a été annulé et que vous n'avez pas pris le vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne, vous pouvez avoir droit au remboursement de votre billet. Vous pouvez également demander le remboursement de votre billet si aucun autre vol ne vous a été proposé.
Votre vol annulé peut-il donner lieu à une indemnisation au titre du règlement EU261 ?
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Puis-je faire une réclamation avec EU261 pour un vol surbooké ou un refus d'embarquement ?
Oui ! L'EU261 stipule que si l'on vous a refusé l'embarquement sans que vous ayez commis de faute, vous devez être indemnisé selon les mêmes principes que ceux qui s'appliquent aux vols retardés ou annulés.
Le refus d'embarquement est souvent lié à la surréservation d'un vol.
La surréservation est courante pour les compagnies aériennes. Elles vendent souvent plus de billets que de sièges disponibles dans l'avion, et s'il n'y a pas assez de volontaires pour renoncer à leur réservation, les passagers peuvent se voir refuser l'embarquement contre leur gré.
Le règlement EU261 autorise-t-il les compagnies aériennes à offrir des bons pour les vols retardés ou annulés ?
De nombreuses compagnies aériennes et agences de voyages ont tendance à offrir aux passagers des avoirs au lieu d'une indemnisation ou d'un remboursement du vol.
Cependant, cette politique d’avoir n'est pas conforme à la législation européenne. Si la compagnie aérienne souhaite offrir un avoir, elle doit néanmoins préciser aux passagers qu'il est possible d'obtenir une indemnisation ou un remboursement du vol.
En outre, nous ne conseillons pas d'accepter un avoir au lieu d'un remboursement ou d'une indemnisation. Les principales raisons en sont les suivantes :
- L'acceptation d'un avoir vous oblige à voler à nouveau avec la même compagnie aérienne. En outre, la compagnie aérienne fixe généralement un délai pour l’utilisation de l’avoir.
- Si la compagnie aérienne fait faillite, il se peut que vous ne puissiez pas convertir votre bon en un remboursement en espèces - en d'autres termes, votre argent sera perdu.
La compagnie aérienne peut-elle légitimement me refuser une indemnisation au titre du règlement EU261 ?
Oui, mais uniquement si la compagnie aérienne n'est pas responsable du retard, de l'annulation ou du refus d'embarquement. Ces situations sont appelées "circonstances extraordinaires".
En voici une liste non exhaustive :
Mauvais temps, par exemple épais brouillard, fortes pluies ou orages.
Grève, le plus souvent au sein du secteur aérien.
EN REVANCHE ! Une grève menée par une seule compagnie aérienne/son personnel n'est pas considérée comme une circonstance extraordinaire !
Circonstance politique, comme une attaque terroriste ou une menace à la sécurité due à des troubles politiques
Catastrophe naturelle, telle une éruption volcanique ou un ouragan.
Collision entre l'avion et des oiseaux ou tout autre objet étranger.
Passager perturbateur ou souffrant.â
Retard dû au personnel de l'aéroport, comme une attente excessive au contrôle de sécurité.
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EU261 - Combien de temps ai-je pour demander une indemnisation de vol ?
La directive EU261 ne détermine pas elle-même le délai dont disposent les passagers pour demander une indemnisation. Cette responsabilité incombe aux autorités compétentes de chaque pays.
- En France, en Espagne, en Écosse et en Grèce, vous pouvez demander une indemnisation pour vol pendant 5 ans.
- Au Royaume-Uni, le délai est de 6 ans à compter de la date du vol perturbé.
- Au Portugal, en Allemagne et en Autriche, vous avez 3 ans pour demander une indemnisation pour vol.
- En Italie, à Malte et aux Pays-Bas, vous pouvez demander une indemnisation pendant 2 ans.
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