Indemnisation et droits des passagers aériens en Europe

Quand est-ce que je peux faire valoir mes droits de passager aérien ? 

Vos droits de passager aérien sont protégés par les réglementations européennes uniquement si :

• Votre vol a été effectué par une compagnie aérienne européenne

• OU

• Votre vol a été effectué par une compagnie aérienne non européenne, mais vous avez quitté le Royaume-Uni ou un pays de l'UE.

Droits des passagers aériens en cas de vol retardé — obtenez une indemnisation jusqu'à 600 €

Si votre vol a été retardé de plus de 3 heures à l'arrivée, vous pouvez exercer vos droits de passager aérien et réclamer jusqu'à 600 € par passager.

Le montant de l'indemnisation dépend de la distance du vol :

Droits des passagers aériens en cas de vol annulé : droit à l'indemnisation et au remboursement

En cas d'annulation d'un vol, les droits des passagers aériens permettent aux voyageurs d'obtenir une indemnisation ou un remboursement du vol, voire les deux dans certaines situations.

Vol annulé — droit à une indemnisation de vol

Vous pouvez exercer vos droits de passager aérien pour obtenir une indemnisation de vol en cas de vol annulé si :

• Votre vol a été annulé moins de 14 jours avant le départ

• ET

• La compagnie aérienne est responsable de l'annulation.

Droits des passagers aériens en cas de vol annulé — droit au remboursement

Si votre vol a été annulé, en tant que passager aérien, vous pouvez demander le remboursement de votre billet d'avion si :

• Vous avez choisi de ne pas accepter le vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne.

• OU

• La compagnie aérienne ne vous a pas proposé de vol de remplacement.

Refus d'embarquement, vol surbooké — qu’en disent les droits des passagers aériens ?

Le surbooking est une pratique courante chez les compagnies aériennes. Elles vendent généralement plus de billets qu'il n'y a de places dans l'avion. Si, au final, tous les passagers sont montés à bord, la compagnie doit demander à certains d'entre eux de céder leur place, en les replaçant sur un autre vol et/ou en leur offrant un avoir. Si la compagnie aérienne ne trouve aucun volontaire, elle devra refuser l'embarquement à des passagers choisis au hasard.

Si l'embarquement vous a été refusé : vous avez des droits en tant que passager aérien ! Refuser l'embarquement à des passagers équivaut à une annulation de vol, selon l'EU261. Vous pourriez alors avoir droit à une indemnisation ou à un remboursement du vol, ou les deux, si vous n'avez finalement pas voyagé avec la compagnie aérienne.

La compagnie aérienne peut-elle refuser mes droits de passager aérien ? Ce que vous devez savoir sur les circonstances extraordinaires.

Selon la directive EU261, pour que les passagers obtiennent leur indemnisation, la compagnie aérienne doit être responsable du retard ou de l'annulation du vol. Si un tiers ou un cas de force majeure est à l'origine du retard ou de l'annulation, la compagnie aérienne n'est plus considérée responsable et peut donc refuser aux passagers aériens leurs droits à une indemnisation.

Voici quelques exemples de circonstances extraordinaires (veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive) :

• Mauvais temps, par exemple épais brouillard, fortes pluies ou orages.

• Grève, le plus souvent au sein du secteur aérien.

  EN REVANCHE ! Une grève menée par une seule compagnie aérienne/son personnel n'est pas considérée comme une circonstance extraordinaire !

• Circonstance politique, comme une attaque terroriste ou une menace à la sécurité due à des troubles politiques

• Catastrophe naturelle, telle une éruption volcanique ou un ouragan.

• Collision entre l'avion et des oiseaux ou tout autre objet étranger.

• Passager perturbateur ou souffrant.â

• Retard dû au personnel de l'aéroport, comme une attente excessive au contrôle de sécurité.

Droits des passagers aériens : comment faire une demande d’indemnisation pour un vol et exercer vos droits ? 

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Avec Vol-Retardé.fr, vous pouvez demander une indemnisation de vol en quelques minutes seulement. Nos experts s'occuperont de votre demande de A à Z en préparant votre dossier, en communiquant avec la compagnie aérienne, et plus encore. Si nécessaire, nous défendrons même vos droits de passager aérien devant les tribunaux !

Pour votre confort, nous fonctionnons sur le principe du "pas de succès, pas de frais”.

Pour en savoir plus sur nos tarifs, consultez notre grille tarifaire ou demandez votre indemnisation ou votre remboursement directement à partir de votre téléphone ou de votre ordinateur.

Droits des passagers aériens et indemnisation des vols — un peu d'histoire

En tant que passagers aériens, nous n'avons pas toujours eu des droits. Les vols commerciaux étant un moyen de transport assez récent (par rapport aux autres), les gouvernements du monde entier ont dû se prononcer sur les droits des passagers aériens.

Tout a commencé en 1999, lorsque la Convention de Montréal a établi la responsabilité des compagnies aériennes en cas de décès ou de blessure d'un passager, de retard, de dommage ou de perte de bagages et de marchandises.

Ensuite, en 2004, les droits des passagers aériens ont été précisés dans l'UE par le règlement (CE) n° 261/2004, également connu sous le nom d'EU261. Ce nouveau règlement stipule que la compagnie aérienne doit une indemnisation aux passagers aériens en cas de refus d'embarquement ou d'annulation de vol de dernière minute.

Le même règlement européen EU261 a ensuite été mis à jour en 2009 après l'arrêt Sturgeon. Cet arrêt a déterminé que les règles d'indemnisation des vols devaient également s'appliquer aux retards de vol de plus de 3 heures.

Enfin, en 2019, le gouvernement britannique a adopté son équivalent du règlement EU261, appelé "The Air Passenger Rights and Air Travel Organisers' Licensing (Amendment) (EU Exit) Regulations 2019".

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